Conditions d'inscription et d’utilisation du site internet

Le droit d'accès et d'utilisation du contenu du site est donné par le COS Méditerranée une fois que l’adhérent a accepté l'ensemble des dispositions, règlements et modalités d’adhésion du COS Méditerranée. Si, pour une raison quelconque, le bénéficiaire est en désaccord avec ces dispositions et n'accepte pas les termes de l'Accord, il ou elle ne peut pas accéder au Site et en utiliser les ressources. En cas de contradiction entre les détails de ces Conditions d'Inscription et les Conditions d'Utilisation, les détails donnés dans les présentes Conditions d'Inscription prévaudront.

Le COS Méditerranée se réserve le droit d'éditer, d'apporter des modifications, des ajouts, des corrections aux présentes Conditions d'Inscription, à certaines de leurs parties ou en totalité, à tout moment. De telles modifications sont légitimes et entrent en vigueur dès l'instant de leur publication. Le fait que le bénéficiaire continue à se servir du site après que de telles modifications soient appliquées signifie qu'il les accepte. Si, à n'importe quel moment, le bénéficiaire ne peut pas ou plus se conformer aux règles et conditions énoncées ci-dessous, il ou elle doit immédiatement cesser d'utiliser le Site et ses services.

UTILISATION DES FICHIERS DU SITE

Le Site du COS Méditerranée est une ressource qui peut contenir ou contient directement des fichiers, informations, illustrations, photos et fichiers de même nature soumis au droit d'auteur, droit de marque commerciale ou ses parties, ou qui relèvent du champ d'application des autres droits identiques ou connexes du COS Méditerranée, affiliées ou tout autre tiers, y compris les autres bénéficiaires du site.

Le bénéficiaire n'a pas le droit de transférer, vendre, publier, déplacer, reproduire, ou développer des versions modifiées ou reproduites du contenu du Site, ou d'utiliser le contenu du Site de quelque manière similaire, en partie ou en totalité.

ACCÈS AUX MOTS DE PASSE

L'Utilisateur confirme qu'il consent à et qu'il comprend que le processus d'identification est réalisé dans le but de lui garantir l'accès à son profil de bénéficiaire et le bon déroulement de ses opérations d'accès au contenu du Site. L’e-mail (login) et le mot de passe choisis par le bénéficiaire sont des informations confidentielles. Le bénéficiaire réalise la nécessité de la non-divulgation de ces informations et promet de les garder secrètes et de ne pas dévoiler, transmettre ou offrir l'accès à ses données personnelles à une tierce partie sans l'autorisation claire et écrite du COS Méditerranée.

Le bénéficiaire confirme son consentement qu'il ou elle est le ou la propriétaire de son e-mail et mot de passe, et porte la responsabilité de chaque accès au contenu du Site effectué sous son e-mail (login) et mot de passe. En outre, le bénéficiaire est informé et consent à ce que le COS Méditerranée accepte et reconnaisse automatiquement son e-mail (login) et son mot de passe comme une preuve évidente du fait que c'est lui ou elle qui a ou a eu l'accès au contenu du Site. Le bénéficiaire se rend compte que l’e-mail (login) et le mot de passe sont des symboles uniques, même si le COS Méditerranée n'impose pas d'exigences spécifiques quant à leur composition et qualité.

RÈGLES DE CONDUITE SUR LE SITE

Le bénéficiaire confirme qu'il ou elle n'a pas l'intention d'utiliser les fichiers du Site à des fins illégales ou désapprouvées. Ainsi, le bénéficiaire consent à ne pas utiliser aucun des fichiers obtenus sur le Site de manière inappropriée, comprenant, mais ne s'y limitant pas :

Pour abuser, menacer, poursuivre, ou violer les droits de protection des données de tiers ou d'autres utilisateurs du Site ;
Transmettre, renvoyer, transférer ou distribuer de toute manière, ou coopérer et participer à la distribution de fichiers ou d'une partie de code informatique qui comprend, contient ou consiste en parties de logiciel ou d'autres fichiers étant sous la protection des lois sur la propriété intellectuelle ou lois sur le droit d'auteur, et toutes les lois annexes (y compris le droit à la confidentialité), à l'exclusion des cas pour lesquels l'Utilisateur possède ou gère ces droits ou dispose des autorisations nécessaires.
Transmettre, renvoyer, mettre en ligne, transférer, coopérer ou prendre part à la distribution de toute manière de fichiers ou parties de code informatique malveillantes (virus) qui peuvent entraîner l'interruption ou l'impossibilité totale d'un fonctionnement correct de logiciel(s) ou de matériel sur d'autres ordinateurs ;
Effacer, supprimer, couper ou dissimuler de toute manière les attributions d'auteurs, les étiquettes, les identifications, les mentions légales de tout fichier transféré ou téléchargé par le bénéficiaire ;
Falsifier ou imiter les données concernant la source originale de tout fichier offert sur le Site ;
Utiliser tout type d'information reçue par le site du COS Méditerranée ou avec l'aide du Site pour la création d'un logiciel, d'une ressource ou d'un programme étant en concurrence directe ou indirecte avec les activités du COS Méditerranée.

Le bénéficiaire consent à s'abstenir d'utiliser le Site d'une manière telle qu'elle puisse entraîner un dommage, problème d'exploitation, ou autres résultats négatifs pour les autres utilisateurs du Site. En outre, le bénéficiaire s'engage à ne pas interférer avec, ou accéder sans autorisation, aux données enregistrées d'autres bénéficiaires du COS Méditerranée. Le bénéficiaire accepte d'accéder aux fichiers du Site conformément aux règles et procédures du Site.

GESTION DU SITE

Le COS Méditerranée a le droit mais non l'obligation de corriger les erreurs dans les fichiers à sa seule convenance.

Le COS Méditerranée respecte les lois sur la propriété intellectuelle de tierces parties et attend des bénéficiaires qu'ils se comportent de la même façon. Si le bénéficiaire a des motifs de croire que son travail a été copié en violation du droit d'auteur, ou que ses autres droits de propriété intellectuelle ont été violés directement ou indirectement, le bénéficiaire devrait fournir au COS Méditerranée une déclaration ou un avis d'infraction conforme à la forme définie dans les Conditions d'Utilisation.

INFORMATIONS CONFIDENTIELLES

Dans l'objectif du présent Accord, l'expression "information(s) confidentielle(s)" doit être comprise comme désignant tout document, logiciel, donnée, information ou contenu relatif au processus de gestion du COS Méditerranée, à son association, équipe, ses membres, affiliés, licenciés et donneurs de licence, comprenant, mais ne s'y limitant pas : conception, processus d'exploitation, modèle opérationnel, prix, modèles et stratégies de développement, enquêtes, savoir-faire, conceptions de formation, secrets commerciaux, personnel, méthodologies, clients, contenu du Site appartenant à des tiers, et autre propriété intellectuelle.

Le bénéficiaire comprend qu'une information confidentielle est déclarée comme telle et ne peut être divulguée à des tiers sans l'expresse autorisation écrite du COS Méditerranée et ses donneurs de licence ou utilisée autrement, sauf dans les cas prévus par la loi ou directement spécifiés dans le présent Accord.

INDEMNISATION

Le bénéficiaire accepte de payer et d'indemniser, de protéger et aussi prendre le parti du COS Méditerranée (sa direction, ses employés, partenaires) contre toutes réclamations, responsabilités, pertes et dépenses (y compris les honoraires d'avocat sur une base procureur-client), engagées dans les cas suivants :

Utilisation intentionnelle ou occasionnelle du Site et/ou de ses fichiers opérée sous le login (e-mail) du bénéficiaire, quelle que soit la personne l'effectuant ;
Toute correspondance envoyée par le bénéficiaire ou le téléchargement de tout fichier réalisé à l'aide du compte du bénéficiaire ;
Toute violation par le bénéficiaire des conditions et des dispositions du présent document.

Le COS Méditerranée se réserve le droit d'assumer le contrôle et la défense de toute affaire ou de demander la prise en charge par le bénéficiaire de la compensation ou l'indemnisation. Dans ce cas, le bénéficiaire s'engage à coopérer avec la défense du COS Méditerranée dans le cas d'une telle réclamation.

CONDITIONS, MOTIFS ET PRINCIPES DE RÉSILIATION

Ces Conditions d'Inscription sont effectives jusqu'à leur résiliation. Pour résilier à tout moment, le bénéficiaire doit envoyer un message en utilisant le formulaire de contact du site ou par tout autre moyen qu'il juge approprié sous forme écrite, qui identifie le bénéficiaire et confirme son intention de prévenir le COS Méditerranée de son désir de résiliation du présent Accord. Le COS Méditerranée se réserve le droit, à sa seule discrétion, de suspendre, interrompre ou restreindre le droit du bénéficiaire à accéder à tout ou partie du contenu et des ressources du Site à tout moment, pour n'importe quelle raison et sans preuves ou avis préalables.

Le COS Méditerranée a la capacité et le droit de suspendre, résilier ou modifier toute partie du Site ou le Site dans son ensemble, ses fonctions, ressources ou bases de données, sans notification préalable ou autres responsabilités.

En cas de clôture du profil du bénéficiaire et de son accès aux contenus du Site, le bénéficiaire confirme son consentement à renoncer à l'ensemble des crédits (gratuité, abondement, avoir…) restant sur son compte.

CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

Le site web du COS Méditerranée, le contenu du site et les services sont fournis « tel quel » sans représentation, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, explicite, implicite, légale ou autre. Les bénéficiaires utilisent toujours le site, le contenu du site et les services à leurs propres risques.

Le COS Méditerranée, par les présentes, décline expressément toute responsabilité, garanties et conditions de quelque nature que ce soit, explicite ou implicite, pour chacun des contenus et services du site rendus disponible à tout moment, comprenant, mais sans s'y limiter, représentations implicites, garanties ou conditions de commercialisation, d'adéquation à un usage particulier, de non violation de la loi, d'exactitude, d'opportunité, d'intégralité, de compatibilité, d'actualité, d'intégration, de sécurité, de confidentialité, de titre, d'utilité, pertinence, qualité, d'utilisation simple et toute autre garantie qui pourraient découler en vertu de toute loi applicable. Le COS Méditerranée ne prend aucun engagement à propos du site, du contenu du site et des services.

de plus, le COS Méditerranée rejette toute déclaration, garantie, garanties et conditions affirmant que :

l'accès au site web, au contenu du site et aux services sera possible à tout moment sans interruption et sans erreur ;
le site web, le contenu du site et les services répondront aux attentes du bénéficiaire, satisferont à ses besoins et exigences, ou fonctionneront sans interruption ni erreurs ;
les résultats pouvant être obtenus grâce à l'utilisation du site web, du contenu du site et des services, seront efficaces et fiables ;
toute erreur ou défaillances du site web, du contenu du site et des services sera corrigée par le COS Méditerranée ;
le site web, le contenu du site et les services seront autorisés dans toute juridiction ;
le site web, le contenu du site et les services ne contiendront aucun virus, éléments similaires ou fonctionnalités destructrices ni tout autre composant malveillant ;
le site web, le contenu du site et les services pourront interagir avec les logiciels et le matériel de l'utilisateur ;
tout document concernant le site, le contenu du site et les services sera disponible à tout moment ;
le COS Méditerranée continuera à prendre en charge tout service ou fonctionnalité particulière du site web ou du contenu du site.

dans la limite où toute exclusion ou limitation de responsabilité ne s'applique pas, toute déclaration, garantie, condition, expresse, implicite et légale, sera limitée dans le temps à une période de trente (30) jours après la date de la première utilisation par l'utilisateur du site, son contenu et ses services, et aucune garantie n'est applicable après cette période.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Le bénéficiaire confirme qu'il ou elle comprend et assume sans limitations la responsabilité et tous les risques résultant de l'utilisation du Site.

Le COS Méditerranée, son personnel, sa direction, ses partenaires ne sont pas responsables des défaillances de toute nature ou de l'arrêt du Site entraînant la perte de données commerciales, de profit ou autres dommages financiers dans le cadre de revendications de toutes sortes, pertes, demandes, actions ou d'autres évènements apparaissant en lien avec les présentes Conditions d'Inscription, ainsi qu'à l'extérieur de sa juridiction, incluant sans limitation la navigation sur le Site, son utilisation, l'accès à tout contenu ou à ses parties, ainsi que tous droits accordés, même dans le cas où le COS Méditerranée a été avisé de la possibilité de telles défaillances, que les évènements et défaillances soient le résultat d'une violation sur la propriété intellectuelle ou d'autres propriétés, fondés sur une infraction à la loi, une négligence, des responsabilités contractuelles ou d'autres cas et situations similaires, ou non.

ÂGE ET RESPONSABILITÉ

Le site Web, le contenu du Site et les services ne sont pas destinés à être utilisés par des mineurs et des personnes de moins de 18 ans, ni conçus et destinés à volontairement et sciemment recueillir, utiliser ou divulguer des renseignements personnels concernant des mineurs et des personnes de moins de 18 ans.

Le bénéficiaire confirme et garantit qu'il ou elle a atteint l'âge de 18 ans, a tous les droits nécessaires à l'utilisation du Site et qu'il ou elle est lié(e) par des obligations juridiques suffisantes pour toute responsabilité qui peut apparaître à la suite de l'utilisation des fichiers du Site. Le bénéficiaire s'engage à assumer l'entière responsabilité pour tous les cas d'utilisation du Site, sans distinction, ainsi que pour l'utilisation de son e-mail (login) et mot de passe par des tiers, y compris des mineurs vivant avec lui ou elle.

LOI APPLICABLE

En accédant au Site, le bénéficiaire accepte les Conditions d'inscription.

Le bénéficiaire s'engage à prendre en compte et traiter toutes les notifications nécessaires directement envoyées à son adresse postale, donnée par lui ou elle lors de son inscription sur le Site.

Le bénéficiaire s'engage à renoncer à :

Tous droits qu'il ou elle pourrait avoir de procéder à ou résultant d'un procès devant jury ;
Participer à ou organiser une plainte collective contre le COS Méditerranée liée à l'opération du Site, aux dispositions du présent Accord ou de tout accord considéré ici.

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Le bénéficiaire confirme que, outre les dispositions du présent Accord, il ou elle a pris connaissance des Conditions d'Utilisation et des autres accords qui sont référencés dans le présent Accord, et il ou elle est d'accord avec les restrictions qu'ils imposent.

L'absence de résultat d'actions effectuées par le COS Méditerranée pour l'organisation ou le contrôle de la mise en application correcte des dispositions de cet Accord ou des Accords connexes ne sera pas et ne peut pas être considéré comme une renonciation à tous droits ou dispositions.

Le bénéficiaire ne peut assigner ces Conditions d'Inscription ou transférer pleinement ou partiellement les droits et obligations du bénéficiaire en vertu des présentes à toute partie tierce. Le COS Méditerranée est libre d'assigner ces Conditions d'Inscription et/ou de transférer pleinement ou partiellement les droits et obligations du bénéficiaire en vertu des présentes à toute partie tierce, à son entière discrétion.

INFORMATIONS DE CONTACT

Pour toute question en relation avec les dispositions de ce document, veuillez contacter le COS Méditerranée en utilisant les coordonnées ci-dessous.

Contact :

E-mail: support@cosmediterranee.com

ATTESTATION

EN ACCEPTANT CET ACCORD, LE BENEFICIAIRE RECONNAÎT QU'IL A LU CET ACCORD, LE COMPREND, ET A EU LA POSSIBILITÉ DE DEMANDER UN AVIS JURIDIQUE INDÉPENDANT AVANT DE L'ACCEPTER.

EN CONSIDÉRANT QUE LE COS MEDITERRANEE CONVIENT DE FOURNIR LE CONTENU, L'UTILISATEUR ACCEPTE D'ÊTRE LIÉ PAR LES CONDITIONS EXPRIMÉES DANS LE PRÉSENT ACCORD. LE BENEFICIAIRE CONVIENT EN OUTRE QUE LES PRÉSENTES CONDITIONS SONT LA DÉCLARATION COMPLÈTE ET EXCLUSIVE DE L'ACCORD ENTRE LE BENEFICIAIRE ET LE COS MEDITERRANEE, QUI REMPLACE TOUTE PROPOSITION OU ACCORD PRÉALABLE, ORAL OU ÉCRIT, ET TOUTE AUTRE COMMUNICATION ENTRE LE BENEFICIAIRE ET LE COS MEDITERRANEE SE RAPPORTANT À L'OBJET DU PRÉSENT ACCORD.

EN ACCEPTANT LES CONDITIONS DE CET ACCORD, Le bénéficiaire RECONNAÎT ÉGALEMENT QU'IL A LU ET COMPRIS TOUS LES ACCORDS RELATIFS RÉPERTORIÉS CI-DESSOUS, QUI SE TROUVENT SUR LE SITE WEB, ET QU'IL ACCEPTE TOUTES LES MODALITÉS ET CONDITIONS DESDITS ACCORDS :

DANS LE CAS OÙ LE BENEFICIAIRE N'ACCEPTE PAS LES MODALITÉS ET CONDITIONS D'UN OU PLUS DES DOCUMENTS SUS-MENTIONNÉS, IL DOIT CESSER D'UTILISER LE SITE WEB OU TOUTE FONCTIONNALITÉ DU SITE RÉGIE PAR LES MODALITÉS ET CONDITIONS DU PRÉSENT ACCORD.