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Aide en ligne

Date d'entrée en vigueur : 21 mai 2018

Ce document définit le degré et l'étendue de la confidentialité protégeant les informations fournies par le bénéficiaire lors de son inscription sur le site du COS Méditerranée et lors de l'utilisation normale des services, programmes et installations du COS Méditerranée. Le bénéficiaire peut, à tout moment et à sa seule discrétion, permettre ou interdire le recueil et l'utilisation de ses données personnelles.

Cette politique de confidentialité s'applique au site du COS Méditerranée. En utilisant le site du COS Méditerranée, le bénéficiaire donne au COS Méditerranée l'autorisation de recueillir, utiliser les données personnelles du bénéficiaire selon les règles et dispositions du présent accord.

Le COS Méditerranée déclare et accepte sa responsabilité de protection des données confidentielles du bénéficiaire. Ce document contient les règles selon lesquelles ces informations sont recueillies et utilisées, ainsi que les raisons pour lesquelles elles sont divulguées sur le Site. Ces règles s'appliquent à toutes les informations personnelles recueillies sur et/ou par le COS Méditerranée.

  1. CONSENTEMENT À LA COLLECTE D'INFORMATIONS

Lors de l'utilisation du site internet du COS Méditerranée, des informations techniques à caractère non personnel concernant l'Utilisateur, comme son adresse IP, l'adresse du site qu'il visitait précédemment, la durée de ses visites, le type de navigateur et la langue utilisée, peuvent être collectées de manière automatisée. Nous pouvons aussi collecter et analyser les informations de navigation, à savoir l'adresse et le parcours de l'Utilisateur sur le Site, les actions effectuées, les liens vers et à partir de liens internes, etc.

Les informations personnelles concernant le bénéficiaire ne sont collectées qu'avec son autorisation préalable pour la collecte et l'utilisation de certaines informations dans le respect des présentes règles. En accordant cette permission, l'Utilisateur fournit ces informations volontairement.

Les "informations personnelles" comprennent :

  • Les informations fournies par le bénéficiaire lors de son enregistrement sur le site du COS Méditerranée, incluant l’email du bénéficiaire (login) et le mot de passe, les données personnelles (nom complet, date de naissance), l'adresse postale, le numéro de téléphone ;
  • Les informations fournies par le bénéficiaire lors d'un achat, comme l'adresse de facturation et de livraison
  • Le numéro de carte de crédit n’est lui pas enregistré ;
  • Le COS Méditerranée ne demande jamais à ses bénéficiaires de fournir des données génétiques ou biométriques, des informations révélant l'origine ethnique des utilisateurs, leurs opinions politiques, croyances religieuses ou philosophiques, appartenance à des syndicats, ni de données concernant leur santé ou leur vie intime.

Le bénéficiaire a le droit de refuser la communication de ses informations personnelles à tout moment. Cependant, dans ce cas, certaines fonctionnalités et certains services offerts par le site du COS Méditerranée peuvent ne pas être pleinement fonctionnels, et/ou devenir inaccessibles, en partie ou dans leur intégralité.

  1. UTILISATION DES INFORMATIONS PERSONNELLES

La collecte et l'utilisation des informations (ou données) du bénéficiaire sont réalisées par le COS Méditerranée pour les objectifs suivants :

  • Création, gestion et maintenance d'un compte ;
  • Traitement des requêtes et des opérations effectuées par le bénéficiaire sur le site du COS Méditerranée ;
  • Service à la clientèle ;
  • Analyses des données et recherches statistiques dans le but d'améliorer les services, produits ou technologies offerts ;
  • Fournir et afficher du contenu choisi spécialement en fonction des préférences et des centres d'intérêts du bénéficiaire ;
  • Maintenir le fonctionnement des zones interactives ;
  • Notification à propos de nouveaux produits et services au bénéficiaire du site du COS Méditerranée ;
  • Messages commerciaux pour la promotion et la publicité des produits du COS Méditerranée et de ses fournisseurs.

Le COS Méditerranée demandera le consentement des bénéficiaires avant d'utiliser leurs informations personnelles dans un but autre que ceux répertoriés dans le présent document.

Le COS Méditerranée a la capacité et le droit d'envoyer des communications concernant les transactions effectuées par le bénéficiaire, des rappels de paiement, et des questions concernant la confirmation d'achat.

Les messages relatifs aux transactions effectuées par le bénéficiaire sont généralement nécessaires et vous ne pouvez pas les refuser, elles ne sont pas de nature publicitaire. Si vous ne souhaitez pas les recevoir, vous avez la possibilité de désactiver votre compte.

  1. COMMUNICATION DES INFORMATIONS PERSONNELLES

Sauf dans les cas clairement indiqués dans le présent document, le COS Méditerranée ne communique pas, ni ne vend, ne loue, ne prête, ne loue temporairement ou ne met à disposition de tiers les informations personnelles du bénéficiaire.

Les informations concernant les bénéficiaires peuvent aussi être transmises et communiquées en tant que bien d'entreprise en cas d'acquisition, de vente ou d'absorption de l’association. Dans l'éventualité de ce cas peu probable, le COS Méditerranée informera les bénéficiaires en conformité avec la procédure décrite ci-dessous.

Le COS Méditerranée se réserve le droit de divulguer et de transmettre des informations personnelles d'un bénéficiaire si cela est requis par la loi et lorsque nous croyons que cette divulgation est nécessaire pour protéger nos droits et/ou pour se conformer à une procédure judiciaire, une injonction du tribunal, ou un processus légal sur notre Site.

  1. ACCÈS À VOS INFORMATIONS PERSONNELLES

Les informations indiquées par le bénéficiaire sur le site du COS Méditerranée peuvent être examinées et modifiées dans l'onglet MON COMPTE COSWEB. Les utilisateurs peuvent également nous contacter à support@cosmediterranee.com et demander à recevoir une copie des informations recueillies par le COS Méditerranée en un format lisible. Le COS Méditerranée répondra à cette demande dans un délai raisonnable.

Nous conserverons vos données personnelles aussi longtemps que votre compte est actif ou autant que nécessaire pour vous fournir des services. Si vous souhaitez supprimer votre compte ou demander l'effacement ou l'arrêt de l'utilisation de vos données pour vous fournir des services, veuillez nous contacter à support@cosmediterranee.com. Nous conserverons et utiliserons vos données personnelles autant que nécessaire pour se conformer à nos obligations légales, régler les différends, et faire respecter nos accords.

  1. UTILISATION DES COOKIES ET AUTRES TECHNOLOGIES

Le COS Méditerranée utilise des cookies ou des technologies similaires pour analyser les tendances, administrer le site Web, suivre les déplacements de ses bénéficiaires sur le site Web et recueillir des données démographiques sur l'ensemble de notre base de bénéficiaires. Les bénéficiaires peuvent contrôler l'utilisation des cookies par l'intermédiaire de leur navigateur.

Le bénéficiaire peut autoriser ou interdire l'utilisation et l'acceptation des cookies sur son ordinateur. Le fait que les cookies soient bloqués par le bénéficiaire peut engendrer l'impossibilité de s'enregistrer ou d'utiliser des fonctions interactives du site, mais n'affectera pas la possibilité pour le bénéficiaire d'une navigation générale sur le site.

  1. PROTECTION DES INFORMATIONS PERSONNELLES DE L'UTILISATEUR

Le COS Méditerranée, lors de toutes ses activités, surveille activement et applique les normes de protection des informations, à savoir :

  • Limitation de l'accès aux informations fournies aux seuls employés du COS Méditerranée qui en ont besoin pour fournir des services au bénéficiaire ;
  • Signature d'accords de confidentialité par nos employés ;
  • Signature d'accords de confidentialité par nos partenaires et entreprises extérieures invitées dans le cadre de la mise en œuvre de fonctions particulières, ainsi que d'accords concernant la non-utilisation de telles informations à des fins non autorisées ;
  • Chiffrement des données liées au paiement, telles que le numéro de carte de crédit, au moyen de la technologie SSL par l'intermédiaire de l'utilisation de nos fournisseurs tiers de services de passerelle de paiement ;
  • Stockage sous forme cryptée des informations personnelles obtenues auprès des bénéficiaires dans des ordinateurs protégés et dont l'accès n'est réservé qu'aux personnes autorisées.

Cependant, étant donné qu'il n'existe pas de méthode totalement sûre de protection des informations durant leur stockage, leur traitement et leur transfert sous forme électronique, le COS Méditerranée, malgré tous les efforts déployés par l’association, ne peut garantir totalement la sécurisation totale de vos données personnelles. Si les informations d'un compte et des données personnelles d’un bénéficiaire sont protégées par un mot de passe, leur sécurité, confidentialité et non-divulgation sont de la responsabilité du bénéficiaire lui-même.

Les bénéficiaires ont également le droit de déposer une plainte auprès des autorités de surveillance compétentes s'ils estiment que le COS Méditerranée pourrait porter atteinte à leurs droits concernant la vie privée.

  1. LIENS

Les pages du site du COS Méditerranée peuvent contenir des liens hypertextes vers des sites, services et fonctionnalités proposés par des tierces parties, des filiales et des sociétés affiliées, qui peuvent utiliser et se conformer à des dispositions et règles de confidentialité différentes de celles établies dans le présent document. Le COS Méditerranée n'est pas responsable de la politique de confidentialité de ces tiers.

  1. MODIFICATIONS DE CES RÈGLES

Nous pouvons mettre à jour cette déclaration de confidentialité pour refléter les changements dans nos pratiques liées aux données personnelles. Si nous apportons des modifications à tout fichier ou matériel, nous vous en informerons par le biais d'une nouvelle demande de validation de notre Politique de Confidentialité.

  1. NOUS CONTACTER

Pour toutes questions ou suggestions concernant notre politique de confidentialité, veuillez nous contacter à support@cosmediterranee.com ou par courrier postal adressé au 237 Place de la Liberté – 8310 TOULON.

 

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