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Un engagement mutuel !

Les présentes conditions générales de ventes ont pour objet de définir les termes et les conditions d’accès aux offres et services proposés par COS MEDITERRANEE. Ces offres de services sont gérées par le COMITE D’ORGANISATION SOCIALE / COS MEDITERRANEE association loi 1901 sans but lucratif à caractère social, 237 place de la liberté, 83000 TOULON, RCS 775 713 696.

Le COS MEDITERRANEE se réserve le droit de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. Les Conditions Particulières de Vente pour les produits spécifiques prévaudront sur les Conditions Générales de Vente.

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